| ART. 2 | N°CE25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Adopté
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
| M. Falorni, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot et le signe :
« abattoir, »,
insérer les mots et le signe :
« les représentants du personnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'un oubli: la présence des représentants du personnel est évidemment indispensable.