| ART. 2 | N°CE27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Adopté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
| M. Falorni, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y est pratiqué »,
les mots :
« est pratiqué dans l’abattoir concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle