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ART. 3N°CE28

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Adopté

AMENDEMENT N°CE28

présenté par

M. Falorni, rapporteur

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ARTICLE 3

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« abattoirs »,

insérer les mots :

« de boucherie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que la présence obligatoire des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et d'abattage ne vaut que pour les animaux de boucherie, le caractère automatique de l’abattage des volailles rendant moins pertinent cette présence permanente.