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ART. 5N°CE30

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Tombé

AMENDEMENT N°CE30

présenté par

M. Falorni, rapporteur

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 3 ouvre la possibilité aux parlementaires de se faire accompagner de journalistes lors de leur visite. Cette disposition ayant suscité de réelles inquiétudes de la part des professionnels du secteur, il est proposé de la supprimer.