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ART. 5N°CE41

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Tombé

AMENDEMENT N°CE41

présenté par

M. Noguès

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ARTICLE 5

À l’alinéa 2 après le mot :

« abattoirs »,

insérer les mots :

« , les foirails et les marchés à bestiaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La question du transport est primordiale, notamment celle du transport d’animaux vivants longue durée et doit pouvoir faire l’objet de visites par des parlementaires à tout moment et de façon inopinée. En effet, de nombreux cas de maltraitance animale surviennent parce que le chargement n’a pas été bien effectué ou parce que le camion est surchargé. De nombreux foirails ou marchés aux bestiaux sont municipalisés et il est nécessaire de demander une autorisation auprès du maire afin de se rendre sur place. La visite est donc subordonnée au bon vouloir de l’édile et son autorisation ou non peut-être liée à des motifs politiques qui n’ont pas à survenir dans le cadre de la protection du bien-être animal. Cet amendement vise donc à élargir la possibilité de visiter un abattoir offerte aux parlementaires, accompagnés ou non d’un journaliste, aux foirails et marchés à bestiaux.