| ART. 3 | N°CE43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
| M. Noguès |
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, pour les abattages réalisés sans étourdissement préalable de l’animal, un contrôle officiel permanent du poste de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d’abattage en fonctionnement, quel que soit le nombre de salarié ou d’animaux abattus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre l’obligation de contrôle permanent du poste de mise à mort à tout abattage réalisé sans étourdissement.
Il ressort du rapport de la Commission d’enquête qu’il est possible de progresser dans la réduction de la souffrance animale dans le respect des cultes, pour l’abatage rituel. Une des pistes d’évolution possible proposée par cet amendement vise à garantir un contrôle systématique du poste de mise à mort pour ces abattages réalisés sans étourdissement pour lesquels il est particulièrement justifié de contrôler la pratique afin de limiter au mieux la souffrance que l’absence d’étourdissement peut engendrer.