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ART. 4 | N°CE45 |
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
AMENDEMENT N°CE45
présenté par
M. Falorni, rapporteur |
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2018. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser un peu de temps avant la généralisation du contrôle vidéo pour que puissent être menées des expérimentations, conformément à la demande de nombreux professionnels du secteur.