| ART. 2 | N°13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2016
ÎLE DE CLIPPERTON - (N° 4219)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°13
présenté par
| M. Folliot |
à l'amendement n° 10 (3ème Rect) du Gouvernement
----------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Clipperton »
les mots :
« La Passion – Clipperton ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.