| ART. 2 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
ÎLE DE CLIPPERTON - (N° 4219)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Folliot |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« embarcation, engin nautique, aéronef, chose ou »
les mots :
« de l’embarcation, de l’engin nautique, de l’aéronef, de la chose ou de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.