| ART. 3 | N°108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016
PLFR POUR 2016 - (N° 4235)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
| M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Weiten et M. Zumkeller |
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.