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ART. 8N°309

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016

PLFR POUR 2016 - (N° 4235)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°309

présenté par

M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 8

ÉTAT B

Mission « Immigration, asile et intégration »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Immigration et asile-5 859 361000
Intégration et accès à la nationalité française0+5 000 0000+5 000 000
TOTAUX -5 859 361+5 000 0000+5 000 000
SOLDE -10 859 361-5 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de maîtriser autant que possible les effets néfastes d’une politique immigrationniste devenue hors de contrôle .