I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :

1° Au I, les mots « et du superéthanol E85 repris à l’indice 55 » sont remplacés par les mots : « , du biométhane carburant repris à l’indice 38 bis, du superéthanol E85 repris à l’indice 55 et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 7,68 % » et le taux : « 7,7 % » par le taux : « 7,88 % » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « incorporée aux », sont remplacés par les mots : « contenue dans les » ;

c) Au troisième alinéa, le mot : « incorporées » est remplacé par le mot : « contenues » et les mots : « et 55 » sont remplacés par les mots : « , 36, 38 bis, 55 et 56 » ;

d) Au quatrième alinéa, le mot : « incorporées » est remplacé par le mot : « contenues » et les mots : « et 22 » sont remplacés par les mots : « , 22, 36, 38 bis, 55 et 56 » ;

6° Après le même alinéa, sont insérés les deux alinéas ainsi rédigés :

« Les quantités de biocarburants contenues dans les produits repris aux indices 36 et 38 bis du même tableau sont comptabilisées à partir du 1^er janvier 2017 et seulement si elles sont produites à partir de matières premières listées à l’annexe IX partie  A de la directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

« La même quantité de biocarburant ne peut être comptabilisée à la fois pour la filière essence et pour la filière gazole. »

7° Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Dans la filière essence, la part d’énergie renouvelable maximale des biocarburants produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon ou sucrières est de 7 %. Cette part est de 0,6 % lorsque les biocarburants sont produits à partir de matières premières d’origine animale ou végétale, énumérées à l’article 21 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, et de 0,18 % pour les biocarburants contenus dans les produits repris aux indices d’identification 36 et 38 bis du tableau B du 1 de l’article 265 du présent code. »

8° La seconde phrase du 8° est ainsi modifiée :

a) Après le taux : « 0,7 % », sont insérés les mots : « en 2016 et au moins 0,88 % à partir du 1^er janvier 2017 » ;

b) Il est complété par les mots : « , dont un maximum de 0,18 % pour les biocarburants contenus dans les produits repris aux indices d’identification 36 et 38 bis du tableau B du 1 de l’article 265 » ;

9° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « et 55 », sont remplacés par les mots : « , 36, 38 bis, 55 et 56 » et le mot : « incorporent », par le mot : « contiennent ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.