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ART. 2N°561 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016

PLFR POUR 2016 - (N° 4235)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°561 (Rect)

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« mobilité »,

insérer les mots :

« , du syndicat des transports d’Île-de-France, de la métropole de Lyon ou de l’autorité organisatrice de transports urbains qui s’est substituée à elle et des syndicats mixtes de transports urbains mentionnés à l’alinéa précédent ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :

« au syndicat des transports d’Île-de-France, à la métropole de Lyon ou à l’autorité organisatrice de transports urbains qui s’est substituée à elle et à chacun des syndicats mixtes de transports urbains mentionnés au premier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.