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APRÈS ART. 6N°105

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016

PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°105

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Le quatrième alinéa du même article 3‑1 de la même loi est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase, les mots : « la diversité de la société française » sont remplacé par les mots : « le patrimoine culturel français » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « la diversité de la société française » sont remplacés par les mots : « le patrimoine culturel français ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le CSA est censé veiller à la représentation de la « diversité de la société française » et à transmettre un rapport annuel au Parlement sur le respect de celle-ci et les mesures à développer pour améliorer l’effectivité de cette diversité. La notion de « diversité » étant floue et soumise à des considérations ethniques (la loi égalité et citoyenneté jette un trouble en la matière) contraires au principe d’assimilation, il convient de remplacer cette notion par celle de « patrimoine culturel français ». En effet, les éditeurs de service de communication audiovisuelle ont tendance à ne plus promouvoir les richesses culturelles de nos régions, notamment les langues régionales, au risque de précipiter leur effacement. Les régions de France constituent pourtant notre patrimoine culturel et en font sa richesse, sa diversité. Une telle mesure permettrait également de renforcer les liens entre les habitants de métropole et d’outre-mer dont la distance géographique nuit à la connaissance réciproque de cultures pourtant constitutives d’une même Nation.