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ART. PREMIERN°92

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016

PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°92

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« régionale »,

insérer les mots :

« et historique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que les langues régionales enseignées dans le cadre de conventions entre l’État et les régions dans les écoles sont des langues historiques. Le terme « historique » renforce la notion de patrimoine linguistique afin d’ériger des garde-fou pour que seules les langues régionales ayant le privilège d’avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles, à l’instar du basque, du breton, du corse, du catalan, du franco-provençal, pour les régions métropolitaines, soient concernées par ces conventions.