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ART. 2N°40

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016

RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4243)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°40

présenté par

M. Viala, M. Bussereau, M. Quentin, M. Degauchy, M. Gosselin, M. Foulon, M. Bénisti, M. Courtial et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 4 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La nouvelle prestation pour la fidélisation et la reconnaissance des sapeurs-pompiers gagnerait à être gérée directement par les SDIS auprès des bénéficiaires.

En effet, le recours à un organisme national de gestion pour la PFR 1 a montré qu’il y avait trop de lourdeurs et de complexité.

Dans une PFR en flux budgétaire directe, il n’y a pas de gain à passer par le biais d’un organisme national de gestion.

Chaque SDIS maitrise les données des sapeurs-pompiers volontaires et peut donc verser directement cette prestation.