| ART. UNIQUE | N°4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016
FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - (N° 4244)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
| M. Féron |
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ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.