La commission des sondages perdant du fait de l’article 1^er de la proposition de loi sa qualité d’autorité administrative indépendante, le Sénat a souhaité lui assurer des garanties d’indépendance en fixant au niveau de la loi sa composition.

Cet amendement vise simplement à prévoir, comme c’est actuellement le cas, la désignation de suppléants pour certains de ses membres. En effet, certaines réunions de la commission des sondages devant être organisées en urgence pour statuer sur des situations particulières, des membres peuvent être dans l’impossibilité de s’y rendre, au risque que le quorum ne soit pas réuni, ce qui empêcherait la commission de statuer. Le souhait de la commission des sondages est donc de maintenir l’existence des suppléants.