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ART. UNIQUE | N°CL5 |
PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - (N° 4268)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l'alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de circulation des personnes, surtout si elle ne s’accompagne pas de contrôles systématiques, est la première des failles du dispositif de sécurité de l’Union Européenne. La capacité de recenser la population est un marqueur de souveraineté et a des applications bien plus étendues que la seule question sécuritaire. Le manque de solidarité entre Etats-membres évoqué dans l’alinéa 16 ne nous semble pas adapté au présent cadre dans la mesure où certains de ces Etats se sont vu imposer, par la volonté de Bruxelles, l’accueil des migrants. Quant aux fractures dont il est question, celles que nous remarquons le plus ne se trouvent pas entre les pays européens mais entre la culture européenne et celles des migrants dont le statut de réfugiés n’est en outre pas toujours garanti. Selon Vivien Pertusot, responsable de l’Institut français des Relations internationales (IFRI) de Bruxelles « la crise des réfugiés a fait ré-émerger la question de l’identité en Europe centrale, qui n’est pas une remise en cause de l’appartenance à l’UE mais la revendication d’une différence ». La sauvegarde des particularismes régionaux qui sont une des plus grandes richesses de l’Union Européenne doit se faire dans le respect de l’autorité des Etats membres sur leur espace propre.