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ART. UNIQUEN°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016

PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - (N° 4268)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer l'alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Considérant que l’Union Européenne doit pouvoir assurer seule sa sécurité, nous considérons l’implication des Etats-Unis comme de l’ingérence et soutenons qu’une collaboration en matière d’échanges informationnels est autant suffisante que souhaitable. Toute autre action américaine telle que la surveillance des communications ou l’interférence dans les affaires de police dans l’Union européenne est une violation de souveraineté et également, pour la première, contraire à l’éthique que nous promouvons. Nous tenons à rappeler la scandaleuse affaire Rivkin, du nom de l’ambassadeur américain à Paris de 2009 à 2013, qui a été révélée avec Wikileaks. Comment travailler en bonne intelligence avec une puissance qui prévoit d’instrumentaliser les minorités d’un Etat souverain pour le transformer en un réservoir à consommateurs. Les précédents de matière de manipulation des minorités par les Etats-Unis s’appellent Libye, s’appellent Tunisie, s’appellent Egypte, Syrie ou Ukraine. Nous ne croyons pas que l’implication des Etats-Unis dans la sécurité européenne nous apporte le printemps.