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ART. PREMIERN°10

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4276)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°10

présenté par

M. Salen, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bouchet, M. Reiss, M. Viala et Mme Brenier

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite du candidat, avec une prise en compte des résultats obtenus en licence ainsi que du comportement lors des trois années précédentes (tricherie, blocage, violences, etc).