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ART. PREMIERN°14

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4276)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°14

présenté par

M. Reiss

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 5 et 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime le droit à la poursuite d’études en première année de Master tel que prévu par l’alinéa 5.

Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d’accueillir les « recalés » et entrent en totale contradiction avec le principe d’une sélection.

La suppression de ce droit n’empêchera pas les étudiants de se porter candidats à des formations qui sont dans la capacité de les accueillir, comme cela est le cas actuellement lors de la sélection entre le Master 1 et le Master 2.