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ART. PREMIERN°17

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4276)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°17

présenté par

Mme Brenier, M. Daubresse, M. Le Fur et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« Ce décret est pris chaque année au mois de décembre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au regard des masters pour lesquels l’accès en première année est ouvert à tout titulaire d’un diplôme de premier cycle et la deuxième année soumise à sélection, la proposition de loi prévoit que la liste des formations est établie par décret. Cet amendement prévoit que ce décret soit pris chaque année – afin que les universités puissent demander une adaptation de la liste à leurs besoins et capacités réels – et au mois de décembre, afin de permettre aux étudiants de disposer du temps nécessaire pour présenter à temps leur dossier de candidature.