Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 37N°159

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2016

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4293)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°159

présenté par

M. Goldberg

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques Paris 2024, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, un rapport détaillant la destination future des villages olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, et pour ce qui concerne le développement d’activités économiques, de recherche ou de développement qui pourraient y prendre place, ainsi que les opérateurs qui seront particulièrement mobilisés à cet effet. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer encore le soutien de la population à la candidature Paris 2024.