Assemblée nationale ~ STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN(no 4293)

ART. 18 N°59

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 décembre 2016

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4293)

Commission

Gouvernement

Retiré

AMENDEMENT N°59

présenté par

M. Caresche

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ARTICLE 18

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :

Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^er secteur	1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème	8
2^ème secteur	5^ème, 6^ème, 7^ème	11
3^ème secteur	8^ème, 9^ème	7
4^ème secteur	10^ème	7
5^ème secteur	11^ème	11
6^ème secteur	12^ème	10
7^ème secteur	13^ème	13
8^ème secteur	14^ème	10
9^ème secteur	15^ème	18
10^ème secteur	16^ème	13
11^ème secteur	17^ème	12
12^ème secteur	18^ème	15
13^ème secteur	19^ème	14
14^ème secteur	20^ème	14

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.