Assemblée nationale ~ STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN(no 4293)

ART. 18 N°60

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 décembre 2016

STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4293)

Commission

Gouvernement

Retiré

AMENDEMENT N°60

présenté par

M. Caresche

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ARTICLE 18

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant:

Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^er secteur	1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème	7
2^ème secteur	5^ème	4
3^ème secteur	6^ème	3
4^ème secteur	7^ème	4
5^ème secteur	8^ème	2
6^ème secteur	9^ème	4
7^ème secteur	10^ème	7
8^ème secteur	11^ème	11
9^ème secteur	12^ème	11
10^ème secteur	13^ème	14
11^ème secteur	14^ème	10
12^ème secteur	15^ème	18
13^ème secteur	16^ème	12
14^ème secteur	17^ème	13
15^ème secteur	18^ème	15
16^ème secteur	19^ème	14
17^ème secteur	20^ème	14	.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1^er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartition décidé en 2014, sans tenir compte des évolutions démographiques récentes. IL paraît impératif de procéder à cette actualisation, qui modifie sensiblement la répartition des sièges, pour se conformer à la jurisprudence du conseil constitutionnel.