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APRÈS ART. 6N°34

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2017

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°34

présenté par

M. Ledoux

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé les deux tiers de la période de gestation.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée.

Les animaux ont été reconnus en 2015 par le législateur comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Après les scandales sur les conditions d’abattage des animaux ayant donné lieu à la commission d’enquête parlementaire à l’origine de la présente proposition de loi, un employé d’abattoir, choqué par l’abattage des vaches gestantes a décidé de filmer et d’assumer ses révélations à visage découvert. Récemment révélé au public, ce scandale suscite, une fois de plus, l’indignation.

Aujourd’hui, plus de 1 750 000 vaches sont abattues en France, parmi elles figurent 200 000 vaches gestantes. Le respect des animaux et le respect des salariés des abattoirs exigent l’interdiction de cette pratique, au moins lors du dernier tiers de la gestation.