| AVANT ART. PREMIER | N°40 (Rect) |
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°40 (Rect)
présenté par
| M. Vitel, Mme Brenier, M. Gandolfi-Scheit, Mme Pons, M. Straumann, M. Decool, M. Mariani, M. Francina, M. Terrot, M. Lamblin, Mme Arribagé, Mme Ameline, M. Olivier Marleix, M. Schneider, Mme Boyer, M. Degauchy, Mme Levy, M. Le Fur et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’améliorer la formation professionnelle au bénéfice des salariés des abattoirs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des débats en commission des affaires économiques, il est apparu que l’un des moyens pour lutter contre les mauvais traitements aux animaux dans les abattoirs était d’améliorer la formation des salariés. La présente proposition de loi ne contient aucune mesure sur la formation. Cela est regrettable.