| ART. 2 | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2017
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Laurent |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et, dans la mesure où l’abattage rituel est pratiqué dans l’abattoir concerné, des représentants des cultes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de comités locaux de suivi des abattoirs est une bonne idée pour mettre fin à l’opacité autour de ces lieux.
Les questions posées par l’abattage rituel sont très importantes mais relèvent d’une problématique spécifique, celle des cultes, qui mérite d’être traitée dans un cadre ad hoc, il est donc proposé de ne pas inclure les représentants des cultes au sein des comités locaux§.