| ART. PREMIER | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2017
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
| Mme Abeille, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Attard, Mme Sas, M. Noguès, Mme Bonneton et Mme Allain |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« et des recommandations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des avis, mais aussi des recommandations, plus concrètes et contraignantes, afin d’appuyer son rôle d’amélioration de la protection des animaux au sein des abattoirs.