| ART. PREMIER | N°70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2017
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°70
présenté par
| M. Falorni |
à l'amendement n° 43 de Mme Karine Daniel
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« abattage »,
insérer les mots :
« , des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que les salariés soient associés aux travaux du Comité national d'éthique: c'était l'un des ajouts apportés par la commission et il serait dommage d'y renoncer.