| ART. PREMIER | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplémentaire dans une période où par ailleurs tous les pouvoirs publics sont appelés à des efforts de rationalisation, de simplification, et de réduction des coûts.