| ART. PREMIER | N°9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
| M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le Comité national d’éthique »
les mots :
« L’observatoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.