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ART. 24 QUINDECIES | N°101 |
PLFR POUR 2016 - (N° 4320)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 24 QUINDECIES
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.