Adopté par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement, l’article 23 bis E augmente de 50 à 75 % le taux de réduction de l’IFER sur les stations radioélectriques les trois premières années.

Il est proposé de supprimer cet article, qui diminuerait d’autant les recettes des communes, des EPCI et des départements.