L’article 24 quaterdecies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, est un cavalier budgétaire.

Au demeurant, il introduit une différence de traitement qui n’apparaît pas justifiée entre cultures arboricoles pourtant soumises au même régime s’agissant du défrichement, entre les chênes truffiers, d’une part, et les noyers, oliviers et vergers à châtaignes, d’autre part.

En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.