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ART. 16 QUATER | N°CF89 |
PLFR POUR 2016 - (N° 4320)
AMENDEMENT N°CF89
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 16 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère partiel de la disposition proposée ne pouvant qu’être source de confusion pour les contribuables, il est proposé de supprimer cet article.