| AVANT ART. 9 | N°26 |
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°26
présenté par
| Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Premat, M. Ballay, Mme Bruneau, Mme Chabanne, M. Goasdoué, Mme Lousteau, M. Mennucci et Mme Martinel |
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AVANT L'ARTICLE 9
Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre IV :
« du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination après l’adoption en commission des Affaires culturelles de l’article 9 quater visant à favoriser la diffusion en clair des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux selon une procédure d’appel d’offre à deux tours.
Une référence à la médiatisation de l’ensemble des disciplines sportives et non au seul sport féminin est donc introduite.