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ART. 1ER TERN°37

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2017

ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°37

présenté par

Mme Dubié

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ARTICLE 1ER TER

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« de leurs disciplines ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.