Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 1ER TER | N°37 |
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Dubié |
----------
ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« de leurs disciplines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.