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ART. 14N°40

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2017

ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°40

présenté par

Mme Dubié

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ARTICLE 14

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« du sport »

les mots :

« de l’éducation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rectification d’une erreur de référence.