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ART. 14 | N°40 |
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Dubié |
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ARTICLE 14
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« du sport »
les mots :
« de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur de référence.