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| ART. 2 | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2017
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les mots :
« par les acteurs des compétitions sportives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.