| ART. PREMIER | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9 substituer aux mots :
« définies au »,
les mots :
« établies en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, en cohérence avec l’article 3 et avec l’article 10