| ART. 5 BIS | N°CD17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)
Adopté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 1 après le mot :
« temporaire »,
insérer le mot :
« établie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel