| ART. 5 BIS | N°CD18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)
Adopté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
----------
ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 1 après le mot :
« utilisés »,
insérer le mot :
« , déplacés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel