Cet amendement vise à rétablir dans son principe, un dispositif rendant obligatoire l’information du locataire ou de l’acquéreur qui s’adresse à un agent immobilier. Celui-ci sera tenu d’informer ses clients sur les risques résultant d’un recul du trait de côte situé dans une ZART. Si cette information va de soi, elle va encore mieux, dès ce stade d’une transaction et quelles qu’en soient les modalités, en l’inscrivant dans la loi. Il est tenu compte , dans cette rédaction, des observations du Sénat visant, pour éviter tout a contrario, à ne pas aboutir à limiter l’information donnée au seul risque de recul du trait de côte mais à informer spécifiquement sur le zonage et ses conséquences, et à ce que cette information soit fournie par écrit. En effet, la mention d’une information explicite était trop aléatoire.

Si une personne s’adresse à un professionnel, et le rémunère à ce titre, elle est en droit de s’attendre légitimement à recevoir une telle information, plutôt que d’en être prévenue seulement lors de la signature de l’acte.