| ART. PREMIER | N°CD2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a aucune raison de rajouter à cette seule place du dispositif une précision tenant au fait qu’il s’agit d’un article du code de l’environnement, ce qui découle du texte même.