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ART. 9 BA | N°CD25 |
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 9 BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte résulte d'un amendement adopté au Sénat portant sur l’applicabilité des coefficients d’occupation des sols dans les communes touristiques. Il s’agit à l'évidence d’un cavalier qui n’entretient aucun lien même indirect avec la question du recul du trait de côte , ni même avec la géographie du littoral.