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ART. 9 BAN°CD25

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017

ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)

Adopté

AMENDEMENT N°CD25

présenté par

Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot

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ARTICLE 9 BA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce texte résulte d'un amendement  adopté au Sénat portant sur l’applicabilité des coefficients d’occupation des sols dans les communes touristiques. Il s’agit à l'évidence d’un cavalier qui n’entretient aucun lien même indirect avec la question du recul du trait de côte , ni même avec la géographie du littoral.