| ART. 12 | N°CD9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 4377)
Adopté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot :
"réalise",
le mot :
"édifie".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.