La proposition de loi prévoit la création d’une procédure renforcée d’information et de concertation du public, il est proposé de la réserver aux seuls titres miniers d’exploitation, dans la mesure où seule l’exploitation peut avoir un impact significatif sur le territoire. Comme le souligne l’avis de la commission des affaires économiques, il est essentiel de favoriser l’exploration et la connaissance de notre sous-sol, cela suppose de prévoir des obligations et des contraintes différentes pour l’exploration et l’exploitation.