| ART. 2 | N°190 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4382)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°190
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 6, après le mot :
« essais »,
insérer le mot :
« réalisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.